Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client à www.almoonparis.fr entreprise immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIRET 89972598000010.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Al moon et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Hijab, kimono, abaya, prêt à porter, accessoires.

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec les taxes. Des frais de transports seront applicables au jour de la commande.

La société Al moon s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Al moon serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par carte bancaire ;
soit par paypal

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

La société Al moon conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Al moon se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur dans Paris ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit par voie postale.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et après expédition et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les sept jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Al moon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Condition de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les articles en promotions ne sont ni repris ni échangés.

Les articles doivent être retournés avec étiquette et ne doivent pas avoir été porté.

Vous disposez d’un délai de 7 jours pour retourner vos articles à compté de la réception de la commande.

Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction.